1. La commande
2. La livraison
3. Les modalités de paiement
4. Le défaut de paiement
5. Les garanties
6. Signature et preuves
7. Réglement des litiges
8. Annulation de la commande par le vendeur ou l'acheteur
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise NiTech Négoce SARL (Capital 51000 euros), grossiste chauffage et sanitaire, inscrite au RCS Nancy sous le numéro APE 4674B - SIRET 53263454000027 - TVA FR31532634540 - et sise à 3 B rue Lavoisier, 54300 CHANTEHEUX, ci-après dénommée " NiTech Négoce " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site http://www.eauSanitaire.com ci-après dénommées " l'utilisateur ".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer que dans les pays suivants : France métropolitaine et Ă®les françaises (hors DOM-tom) et Ă titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit prendre contact avec nos services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NiTech Négoce et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne : soit Ă partir du catalogue en ligne, soit directement par téléphone au 0.970.667.601 auprès de nos opérateurs ou par mail : info@nitech.fr
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
NiTech Négoce s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais observés pour les articles standards sont de 8 jours pour une livraison à domicile. Les baignoires, cabines de douches Spas : 4 semaines.
Tous les délais annoncés sur le site http://www.eauSanitaire.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Tous les délais sont confirmés par téléphone ou par mail lors de la prise de commande.
L'entreprise NiTech Négoce s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, NiTech Négoce s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Toute réclamation pour manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de livraison de la commande.
NiTech Négoce est libérée de son obligation de livraison en cas de :
- tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
- inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter un conseiller à info@nitech.fr. L'utilisateur peut, si mentionné lors de la commande, venir chercher le matériel directement au magasin de NiTech Négoce, au 3 B rue Lavoisier, 54300 CHANTEHEUX. Aucun frais de livraison ne sera bien entendu réclamé. Une copie du bon de commande ou une pièce d'identité valable sera exigée.
2a.. LES SERVICES
NiTech Négoce offre aux utilisateurs des services complémentaires :
Les livraisons à domicile sont effectuées franco de port à partir de 358.80 euros TTC, quel que soit l'endroit en France métropolitaine, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés. Pour une livraison dans les DOM-TOM, nous contacter à info@nitech.fr
Les livraisons sont effectuées par transporteur (pour les colis supérieurs à 30 kg) les autres, par Colissimo, ou Transporteur Exapaq, GLS...
Pour une commande inférieure à 358.80 euros TTC, un port forfaitaire de 17.94 euros TTC vous sera facturé.
Pour une livraison en Corse ( quelque soit le montant de la commande ), un port forfaitaire de 59.80 euros TTC vous sera facturé.
Toutefois si le prix du transport est largement supérieur au forfait demandé pour la livraison, NiTech Négoce se réserve le droit d'annuler la commande ou de demander la différence à l'acheteur pour acheminer le matériel.
Supplément de facturation par le livreur / transporteur : Les tarifs de livraison indiqués sur le site internet sont sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité de livrer directement chez le particulier (voie trop étroite par exemple).
Toutes les livraisons s'effectuent EN LIMITE DE PROPRIETE. Les livreurs ne sont pas tenus à monter les étages.) Le franchissement de porte ou d'obstacles peut entrainer un supplément de facturation à charge de l'acheteur. ( exemple : location d'un bras articulé dans le cas d'une livraison pour un SPA, colis volumineux pour franchir un mur, une porte... )
- L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec NiTech Négoce en interrogeant directement un conseiller depuis le site par le service info@nitech.fr, ou par téléphone au 0.970.667.601 du lundi au vendredi de 8-12h et 14-18 heures (sauf les jours fériés). Les appels en absence et les appels téléphoniques non identifiable (numéro caché) ne seront pas traités.
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) protocole sécurisé 3DS ( MasterCard Secure Code / Verified by Visa );
- par virement bancaire - Téléchargez notre Relevé d'identité Bancaire (RIB)
- par chèque bancaire (accompagné d'une copie d'une Pièce Identité à jour de validité et d'un Justificatif de domicile) à l'adresse : NiTech Négoce - 3 B rue Lavoisier, 54300 CHANTEHEUX
- par téléphone au 0.970.667.601 où un opérateur enregistrera les coordonnées bancaires de l'utilisateur.
NiTech Négoce met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant.
L'expédition des articles ne sera effective que lors du débit du montant sur le compte de l'utilisateur. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le remboursement sera effectué par chèque bancaire, au nom et adresse du client.
3a.. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. NiTech Négoce pourra modifier ses tarifs à tout moment.
4a.. DECHEANCE DU TERME
Si un CLIENT est autorisé à s’acquitter par fraction, le non règlement d’un seul terme rendra exigible de plein droit, et sans mise en demeure préalable, la totalité due. Il en sera également ainsi en cas de prorogation de traites.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit et
immédiatement le solde dû sur l’ensemble des factures et commandes.
4b.. FRAIS, INTERETS ET CLAUSE PENALE
Sans mise en demeure préalable, toute somme impayée porte de plein droit application :
Le client recevra au plus tard au moment de la livraison l'ensemble des informations prévues par l'article L 121-19 du Code de la consommation.
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
L'exercice de ce droit de rétractation se traduira par un retour des produits à NiTech Négoce pour échange ou remboursement.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-1 du Code de la consommation, le client sera remboursé de la totalité de la somme versée au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Sur proposition de NiTech Négoce, le client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement et notamment pour un échange.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse NiTech Négoce, 3 B rue Lavoisier, 54300 CHANTEHEUX. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de NiTech Négoce dans les plus bref délais en contactant un conseiller à info@nitech.fr .
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
a.. RESPONSABILITE
l'entreprise Nitech Négoce n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de NiTech Négoce ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
b.. DONNEES NOMINATIVES
NiTech Négoce se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, tel que adresse IP et e-mail. Mais qu'en aucun cas NiTech Négoce ne transmettra à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
NiTech Négoce respecte les lois en vigueur dans son pays ainsi que dans la communauté européenne en matière de protection de la vie privée et des données personnelles suivant les articles suivants de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service, le membre peut exercer ce droit à tout moment et directement dans son espace personnel sur le site NiTech Négoce Par ailleurs, il est précisé que les données liées à la connexion des membres telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d'enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les conditions générales.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 811 247 du 8 juillet 2002.
c.. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.eauSanitaire.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise NiTech Négoce.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site http://www.eauSanitaire.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'entreprise NiTech Négoce. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.eauSanitaire.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise NiTech Négoce.
d.. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
e.. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise NiTech Négoce.
f.. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NiTech Négoce et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
g.. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
h.. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE POUR LES PROFESSIONNELS
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Litige avec un transporteur : (dommages subis lors du transport ou la livraison, réception de matériel non conforme)
L'acheteur doit contrôler à la réception du matériel, et en présence du conducteur, chaque colis remis et en inspecter le contenu pour vérifier l'état des produits et les quantités.
Les éventuelles réserves doivent être formulées à la livraison sur l'original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature du réceptionnaire, de la date, du tampon de la société, la co-signature du chauffeur et doivent être confirmés au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours. (Article L133-3 du code du commerce : " La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. ").
Toutes les réserves doivent être mentionnées sur le récépissé de livraison, et ce de manière :
- Détaillée : Date de réception, nature du dommage, référence des articles, poids, nombre de colis manquants/avarié....
- Précise : Les réserves prises de façon générale, sans indiquer la nature des avaries et leur importance, sont insuffisantes
Sans rĂ©serves dĂ©taillĂ©es et prĂ©cises notifiĂ©es et confirmĂ©es au transporteur par LRAR dans les 3 jours, NiTech Négoce ne pourra prendre en considĂ©ration le litige et considĂ©rera que le matĂ©riel a Ă©tĂ© livrĂ© en bon Ă©tat. Les Ă©ventuels dĂ©gâts ne pourront faire l'objet d'un quelconque dĂ©dommagement ou d'une reprise du matĂ©riel de la part de NiTech Négoce. En cas de re-livraison du matĂ©riel NiTech Négocee se verra dans l'obligation de facturer le matĂ©riel.
Les réserves avec des mentions imprécises ne sont pas recevables : " colis ouvert ", " colis ou marchandises abimées ", " colis mouillé ", " trace de coulage " , " marchandises invendables ", " en mauvais état ", " sous réserve de vérification ", " sous réserve de déballage, " sous réserve de comptage ", " sous réserve de bon fonctionnement au déballage ", " manque X articles ", si non accompagnées de l'information de "colis ouvert"...
L'annulation partielle ou complète d'une commande par le vendeur entraîne l'annulation partielle ou complète de la transaction par carte bancaire correspondante. L'acheteur reçoit immédiatement par mail ( à l'adresse de l'accusé de réception du paiement ) une confirmation spécifique de l'annulation de la transaction par carte bancaire.
Si la transaction est déjà recouvrée, l'acheteur est recrédité automatiquement sur son compte bancaire du montant correspondant. Si la transaction est en attente de recouvrement, celle-ci est annulée.
L'ACHETEUR devra transmettre toute réclamation dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Procédure de Retour des marchandises :
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation obtenu au 0.970.667.601 et être envoyé à l'adresse indiqué par l'opérateur. Une fois le retour autorisé par le vendeur, l'acheteur emballe adéquatement la marchandise à retourner et doit tenir compte des caractéristiques de celle-ci pour le choix du transporteur. A défaut, le colis sera refusé.
Merci de noter que le retour de pièces détachées n'est pas accepté, sauf pour les erreurs de livraison, produits endommagés pendant le transport ( si prise de réserve lors de la signature du bon de livraison ) .
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Magasin: 3 B rue Lavoisier, 54300 CHANTEHEUX, France
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